Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ferme & Cie /Ferme & Compagnie / Ferme et Cie développement
pierre carlé, Agissant pour le compte de la société "ferme et cie developpement" en cours de formation
stephane cocq, Agissant pour le compte de la société "ferme et cie developpement" en cours de formation
david mathelin, Agissant pour le compte de la société "ferme et cie developpement" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3777143
Date de dépôt :
25/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Ferme & Cie /Ferme & Compagnie / Ferme et Cie développement de pierre carlé

Présentation de la marque Ferme & Cie /Ferme & Compagnie / Ferme et Cie développement

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2010 par pierre carlé, stephane cocq, david mathelin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ferme & Cie /Ferme & Compagnie / Ferme et Cie développement »

Les déposants sont pierre carlé, Agissant pour le compte de la société "ferme et cie developpement" en cours de formation domicilié(e) 40 rue marquette - 54000 - nancy - France, stephane cocq, Agissant pour le compte de la société "ferme et cie developpement" en cours de formation domicilié(e) 40 rue marquette - 54000 - nancy - France, david mathelin, Agissant pour le compte de la société "ferme et cie developpement" en cours de formation domicilié(e) 20 rue de la cote - 54760 - moivrons - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, stephane/pierre/David cocq/carlé/mathelin domicilié(e) 40 rue marquette - 54000 - nancy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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pierre carlé, Agissant pour le compte de la société "ferme et cie developpement" en cours de formation - 40 rue marquette - 54000 - nancy - France

stephane cocq, Agissant pour le compte de la société "ferme et cie developpement" en cours de formation - 40 rue marquette - 54000 - nancy - France

david mathelin, Agissant pour le compte de la société "ferme et cie developpement" en cours de formation - 20 rue de la cote - 54760 - moivrons - France


stephane/pierre/David cocq/carlé/mathelin - 40 rue marquette - 54000 - nancy - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550166 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Services de restauration (alimentation) ; Services de bars.